1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU s’appliquent au Site : natureenville.marseille.fr

2. DÉFINITIONS

- « Service » : ensemble des prestations proposées par la Ville de Marseille via le Site.
- « Site » : natureenville.marseille.fr et ses sous-domaines.
- « Utilisateur » : toute personne ayant accès à au moins l’un des services du Site, quel que soit sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au service, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site.

3. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service et les droits et obligations respectifs des Utilisateurs et du service dans le cadre du service proposé par elle sur le Site.

4. FONCTIONNALITÉS

4.1 UTILISATION DES FORMULAIRES DU SERVICE

Tout Utilisateur peut librement compléter les renseignements demandés dans le formulaire. Parmi les renseignements demandés, l’Utilisateur du Service fournit obligatoirement une adresse électronique valide. Cette adresse peut être utilisée pour l’envoi de toute réponse du service relative à la demande de l’Utilisateur.
L’Utilisateur remplit en ligne le formulaire et valide celui-ci. Son message est envoyé.
Après transmission, un accusé de réception (AR) de la demande est immédiatement envoyé (dans le délai d’un jour ouvré) à l’adresse électronique fournie. Cet AR indique la façon dont va être traitée la demande d’informations.

4.3 CRÉATION DE COMPTE

4.3.1 Création de compte

La procédure de création de compte permet aux Utilisateurs de se créer un compte associé à leur profil et d’accéder au service.
L’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription. Il saisit les informations nécessaires à la création de son compte. Le login sera l’adresse électronique saisi par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est titulaire d'un compte personnel, accessible par le lien de connexion unique transmis.
Un seul compte peut être attribué par Utilisateur (même adresse électronique).

4.3.2 Gestion du compte

Tout Utilisateur peut accéder aux services.
Un menu de gestion de compte permet à l’Utilisateur authentifié d’accéder aux fonctions de gestion des informations relatives à ses informations personnelles
Un Utilisateur peut supprimer son propre compte.
Tout Utilisateur peut modifier les informations d’identification de son compte et l’adresse électronique associée.

4.3.3 Authentification

L’authentification permet à l’Utilisateur qui possède un compte d’accéder aux services proposés sur le Site.
L’Utilisateur remplit le formulaire d’authentification présent sur le Site avec les données d’authentification de son compte Utilisateur (adresse électronique)
L’Utilisateur a alors accès aux fonctionnalités autorisées de son profil (réception du lien de connexion).

4.3.4 Suppression du compte

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en se rendant sur son menu de gestion de compte.

 

5. RESPONSABILITÉS

5.1 RESPONSABILITÉ DU SERVICE

Le service ne saurait être tenu pour responsable des conséquences provoquées par le caractère erroné ou frauduleux des informations fournies par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reste en toutes circonstances responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Le service ne saurait être responsable de l’impossibilité d’utiliser le Site et le service.
Le service ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données.
Le Site est, en principe, accessible en permanence. Le XXX se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l’accès à un ou plusieurs services du Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité. Cette liste n’est pas limitative.
Le service ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de dommage quant au stockage de tout message ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le Site.
La responsabilité du service ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou, à la suite d’une divulgation volontaire ou involontaire, à quiconque, des codes d’accès confiés à l’Utilisateur.
Toute autre utilisation donne droit au service de fermer l’accès au service de l’Utilisateur, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ses données ou fichiers, ou d'interdire à l’Utilisateur l'accès de tout ou partie du service, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels le service pourrait prétendre.

5.2 RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et le service, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès en conformité avec les stipulations des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription sur le Site. Le lien de connexion est strictement personnel et confidentiel.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son lien de connexion et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par le service.
L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site, de ne pas accéder aux comptes membre tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le service ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du service ou des autres Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres Utilisateurs.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.
Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
L’Utilisateur informe le site de toute défaillance du service.
L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

 

6. SÉCURITÉ

Le Site et, notamment, le service, est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.
Le service fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le service eu égard à la complexité de l’internet. Il ne saurait assurer une sécurité absolue.

 

7. OPPOSABILITÉ

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout Utilisateur du Site.

8. DURÉE - ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site.
Le service se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications ou suppressions qu’il jugera nécessaire et utile.